CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Afin que les prestations de Serrano stéphan - Studio-3S vous donnent entière satisfaction,
je vous invite à prendre connaissance de mes Conditions Générales de Vente.
1. Tout projet ne sera considéré comme une commande qu’à réception par courrier postal du devis signé par le Client
ainsi que du chèque d’acompte.
2. Toute commande implique l’entière acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
3. Les documents et prestations fournis au Client sont uniquement ceux figurants dans le devis.
Toute demande de fourniture ou prestation particulière devra figurer dans le devis.
4. Toute modification des prestations initialement prévues dans le devis signé par le Client feront l’objet d’un devis complémentaire.
5. Tout règlement de solde devra être effectué par le Client à réception de la facture.
6. Aucun escompte ne sera consenti pour paiement anticipé.
7. En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux mensuel de 5 % sur le montant impayé seront dus de plein droit,
ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.
8. En cas d’annulation d’une commande en cours, l’acompte versé par le Client ne sera pas remboursé, et la commande sera facturée au
prorata de l’avancement du projet.
9. Serrano Stéphan – Studio-3S se réserve l’exclusivité du droit moral découlant de son droit d’auteur. Serrano Stéphan – Studio-3S consent à
l’exploitation de l’œuvre par le Client uniquement pour l’utilisation prévue dans le devis. Le client ne peut en aucun cas en faire usage
à d’autres fins sans l’accord de Serrano Stéphan – Studio-3S.
10. Serrano Stéphan – Studio-3S s’engage à exécuter la prestation dans les délais demandés uniquement lorsque ceux-ci sont indiqués dans le
devis. Les délais de validation par le Client des différentes étapes de la prestation prolonge d’autant les délais de livraison.
11. Le Client doit fournir tous les documents, informations techniques et graphiques permettant la bonne réalisation des prestations figurant
dans le devis.
12. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date du devis.
Serrano stéphan - Studio-3S
Date de mise à jour : 01 Janvier 2022
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